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Environnement

L’assainissement par filtre à broyat de bois : une solution écologique, économique et conforme

L’assainissement non collectif concerne des millions de foyers en France, et la majorité des installations existantes présentent des non-conformités. Dans ce contexte, le filtre à broyat de bois (FBB)

Par Lucie Debalon Mis à jour le

L’assainissement non collectif concerne des millions de foyers en France, et la majorité des installations existantes présentent des non-conformités.

Dans ce contexte, le filtre à broyat de bois (FBB) émerge comme une alternative fondée sur la nature, validée scientifiquement et désormais encadrée réglementairement. Couplé aux toilettes sèches, il constitue le socle de ce qu’on appelle l’assainissement écologique : un système qui ne traite que les eaux ménagères (douches, lavabos, lave-linge, cuisine), supprime le besoin de fosse septique classique, et valorise l’eau traitée directement dans le sol et la végétation environnante.

Ce système a été développé depuis 2007 par le Réseau de l’Assainissement Écologique (RAE) et l’Écocentre Pierre & Terre (Riscle, Gers), avec un accompagnement scientifique de l’INRAE (Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement).

Principe de fonctionnement

Le filtre à broyat de bois est un dispositif simple : une ou plusieurs tranchées peu profondes (20 à 40 cm), creusées dans le sol en place, sont remplies de broyat de bois local (plaquettes d’élagage, BRF, écorces). Les eaux ménagères y sont épandues en surface, à l’air libre, par alternance entre les filtres.

Le broyat sert de support au développement d’un biofilm bactérien aérobie qui assure l’épuration biologique. L’eau filtrée s’infiltre ensuite dans le sol, sans étanchéité artificielle, reproduisant le fonctionnement naturel d’un sol forestier. Les plantations à proximité (arbres fruitiers, haies) valorisent l’eau traitée.

Dimensionnement type : 1 m² par équivalent-habitant, surface minimale de 2 m². Pour une maison d’habitation, cela représente environ 5 m² au total. Le coût d’installation varie entre 300 € et 1 800 €, soit une fraction du prix d’un système conventionnel.

L’argument écologique : pourquoi ce système change la donne

Économie d’eau radicale

En supprimant les toilettes à chasse d’eau grâce aux toilettes sèches, un foyer économise environ 8 760 litres d’eau par personne et par an (données de l’Écocentre Pierre & Terre). Cette eau n’est ni polluée ni gaspillée. Les usagers de toilettes à compost consomment en moyenne 50 % d’eau en moins que les autres (enquête RAE, mai 2020).

Une charge polluante réduite à traiter

Les eaux ménagères seules (sans eaux vannes) sont des effluents facilement biodégradables et faiblement concentrés. D’après l’étude de caractérisation RAE de 2017, leur charge polluante ne représente en moyenne que 10 % des MES, 19 % de la DCO, 20 % de la DBO5 et 5 % de l’azote par rapport à un équivalent-habitant standard. L’arrêté de 2009 ne prévoyant aucun dispositif spécifique pour les eaux ménagères seules, les filières conventionnelles (fosse toutes eaux de 3 m³, filtre à sable de 20 m²) s’avèrent surdimensionnées et inadaptées. Le FBB répond précisément à ce besoin.

Matériaux renouvelables et locaux

Le broyat de bois provient de ressources locales : élagage, entretien de haies, récupération de palettes. Les jardiniers connaissent d'ailleurs les multiples usages du broyat de branches au jardin, du paillage à l'amendement des sols. Pas de béton, pas de plastique, pas de pompe électrique. Le système fonctionne sans énergie et utilise exclusivement des matériaux biosourcés.

Valorisation des nutriments

Couplé aux toilettes sèches à compost, le système restaure le cycle alimentation-excrétion : les nutriments (azote, phosphore, carbone) contenus dans les matières organiques retournent au sol sous forme de compost, au lieu d’être dispersés dans les milieux aquatiques via le tout-à-l’égout. C’est précisément l’approche défendue par le programme de recherche OCAPI (voir ci-dessous).

Performances épuratoires prouvées

L’étude MATCARB menée par l’INRAE (2022-2023) en laboratoire sur colonnes a démontré des performances d’épuration remarquables : abattement de 70 à 99 % du phosphore, de 90 à 99 % de l’ammonium, et une réduction significative des indicateurs microbiologiques. L’étude in situ de 2021 avait déjà montré que la conductivité hydraulique sous les filtres pouvait être jusqu’à 200 fois supérieure à celle du sol en place, confirmant le maintien (voire l’amélioration) de la capacité d’infiltration dans le temps.

L’INRAE a aussi confirmé que le FBB accepte de fortes amplitudes d’émission, tant hydrauliques qu’organiques (DCO, DBO5, MES), ce qui le rend particulièrement adapté aux variations d’occupation d’une habitation (absences prolongées, afflux de visiteurs).

Cadre réglementaire : une expérimentation nationale officielle

L’arrêté du 30 mars 2023 (France Expérimentation)

Le filtre à broyat de bois bénéficie depuis 2023 d’un cadre légal explicite. L’arrêté du 30 mars 2023 (NOR : TREL2308978A), publié au Journal officiel du 26 avril 2023, autorise l’expérimentation du FBB pour une durée de 5 ans, par dérogation à l’arrêté du 7 septembre 2009.

Cet arrêté :

  • Définit les prescriptions techniques (dimensionnement, matériaux, alternance des filtres)
  • Encadre la procédure de sélection des projets (30 projets retenus sur 250 candidatures)
  • Prévoit un suivi scientifique par un comité piloté par la Direction de l’Eau et de la Biodiversité, avec la DGS et des experts techniques
  • Garantit que l’installation est considérée comme conforme dès lors qu’elle respecte les dispositions de l’arrêté

L’ANSES avait émis un avis favorable sur le projet d’arrêté le 6 août 2021, validant l’absence de risque sanitaire identifié.

Toilettes sèches et SPANC

Les toilettes sèches sont légalement autorisées depuis l’arrêté du 7 septembre 2009 (article 17, chapitre V), sous réserve de ne générer aucune nuisance pour le voisinage ni pollution des eaux. Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est compétent pour le contrôle de ces installations.

Le Guide d’accompagnement des SPANC publié par le PANANC (Plan d’Action National de l’Assainissement Non Collectif) consacre sa section 4.6 (page 43) au cas particulier des toilettes sèches, avec une fiche de points de contrôle rédigée par le RAE. Ce guide s’adresse aux techniciens SPANC et leur fournit une aide concrète lors des visites de conformité.

Des conventions entre porteurs de projet et SPANC locaux ont déjà été mises en place dans le cadre de l’expérimentation, formalisant la reconnaissance de ce type d’installation.

La convention SPANC : un outil concret pour les porteurs de projet

L’un des obstacles les plus fréquents pour les particuliers souhaitant installer un filtre à broyat de bois est l’absence de réponse claire de leur SPANC local. L’expérimentation nationale étant limitée à 30 installations (sur 250 candidatures reçues), la plupart des projets n’ont pas été retenus dans le cadre officiel.

Pour répondre à cette difficulté, un modèle de convention SPANC a été élaboré. Ce document permet de formaliser un accord entre le SPANC et l’usager pour autoriser, à titre dérogatoire, l’installation d’un FBB selon les modalités de l’arrêté du 30 mars 2023, même en dehors des 30 installations officiellement sélectionnées.

La convention s’appuie sur un constat technique documenté : les eaux ménagères (sans les eaux vannes) sont des eaux facilement biodégradables, faiblement concentrées, dont la charge polluante reste toujours inférieure à 50 % d’un équivalent-habitant (en moyenne 10 % sur les MES, 19 % sur la DCO, 20 % sur la DBO5 et 5 % sur l’azote), d’après l’étude RAE de 2017. Le document rappelle aussi que l’arrêté du 7 septembre 2009 ne comporte aucune prescription technique pour traiter exclusivement les eaux ménagères, rendant les filières conventionnelles surdimensionnées et inadaptées.

Ce que la convention prévoit concrètement :

  • L’usager dépose un dossier de conception (DIDANC) auprès du SPANC, incluant une étude de conception simplifiée (modèle disponible sur le site du RAE)
  • L’installation respecte les prescriptions techniques de l’article 5 de l’arrêté du 30 mars 2023
  • L’usager s’engage à transmettre annuellement un « cahier de vie » au SPANC et au RAE
  • L’usager autorise les visites de contrôle du SPANC et du RAE
  • Tant que l’expérimentation nationale n’est pas conclue ou stoppée, l’installation reste considérée comme conforme, sans obligation de travaux ou de mise aux normes
  • À l’issue de la période d’expérimentation, l’usager devra se conformer aux prescriptions prises par le ministère

Ce modèle de convention, accompagné des annexes techniques (dimensionnement, opérations de maintenance, règles techniques du Guide 2023), constitue un dossier complet à présenter à son SPANC pour lever les réticences et engager un dialogue constructif.

Le programme de recherche OCAPI : la science au service de la transition

Le programme OCAPI (Organisation des Cycles Carbone, Azote et Phosphore dans les territoires) est un programme de recherche-action lancé en 2014, porté par le LEESU (Laboratoire Eau Environnement et Systèmes Urbains) de l’École nationale des ponts et chaussées, avec le soutien de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et de l’ADEME.

OCAPI travaille sur les alternatives au tout-à-l’égout, en particulier la séparation à la source des urines et matières fécales pour leur valorisation agricole. Le programme adopte une approche systémique qui croise les dimensions techniques, agronomiques, économiques et culturelles de la transformation des systèmes d’assainissement.

Parmi les résultats clés d’OCAPI :

  • La démonstration que le système alimentation-excrétion actuel (linéaire : « produire, jeter ») est insoutenable en termes de consommation d’énergie, d’eau et de ressources fossiles
  • L’accompagnement de collectivités dans la mise en place de la séparation à la source (notamment en Île-de-France avec le SIAAP)
  • La production de ressources pédagogiques et scientifiques accessibles à tous

OCAPI s’articule également avec le projet européen Horizon Europe P2Green (2022-2026), qui vise à tester et développer la valorisation agricole des excrétats humains en Europe.

Le programme a célébré ses 10 ans en septembre 2025 avec un colloque à l’École des Ponts de Champs-sur-Marne, témoignant de la maturité et de la crédibilité de cette approche.

Un système accompagné et documenté

L’Écocentre Pierre & Terre propose un accompagnement complet pour les porteurs de projet : conseil, formation, aide au dimensionnement, suivi post-installation. Le Guide de l’assainissement écologique (édition 2023), publié par Pierre & Terre et le RAE, est le document de référence. Il présente sous forme de fiches techniques détaillées chaque système (toilettes sèches, filtres à broyat de bois), avec les caractéristiques, matériaux, prérequis, coûts et exemples d’installation.

Pour les SPANC et techniciens, le RAE met à disposition un argumentaire simplifié et un argumentaire enrichi à destination des particuliers, ainsi qu’une étude critique de la réglementation relative aux eaux ménagères.

Sources et références

Réglementation

  • Arrêté du 30 mars 2023 (NOR : TREL2308978A) relatif à l’expérimentation des filtres à broyat de bois. Légifrance | [PDF Journal officiel](pièce jointe)
  • Modèle de convention SPANC pour la mise en place à titre dérogatoire d’un dispositif FBB. Document RAE (pièce jointe)
  • Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques pour l’ANC (article 17 : toilettes sèches). Légifrance
  • Portail interministériel ANC : publication de l’arrêté du 30 mars 2023. assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr
  • Avis ANSES (2021) sur le projet d’arrêté d’expérimentation des FBB.

Études scientifiques (INRAE)

  • Brun, Dubois, Lombard-Latune, Boutin (2020). Le traitement des eaux ménagères par filtres à broyat de bois. Rapport INRAE UR-Reversaal / Ministère de la Transition écologique. PDF via Pierre & Terre | HAL INRAE
  • Projet MATCARB, étude in situ (2022). Maintien de la capacité d’infiltration des sols avec broyat de bois soumis aux eaux usées traitées. PDF via Pierre & Terre
  • Projet MATCARB, étude en colonnes (2022-2023). Maintien de la capacité d’infiltration des sols soumis aux eaux usées traitées : évaluation de l’intérêt de l’apport de matière carbonée. PDF via Pierre & Terre | HAL INRAE
  • Étude INRAE/PNP (2024-2025). Suivi in situ au refuge d’Ayous (64), 1 980 m d’altitude.
  • Publication scientifique (2021). L’emploi du broyat de bois, une solution durable pour traiter les eaux ménagères ? HAL Science
  • Boutin, Brun (2020). Présentation au Comité de suivi du PANANC. HAL INRAE
  • Étude RAE (2017). Caractérisation des eaux ménagères domestiques et de 3 filières de traitement associées. PDF via Pierre & Terre

Écocentre Pierre & Terre / RAE

Programme OCAPI

Guide SPANC (toilettes sèches)

  • Guide d’accompagnement des services publics de l’ANC (PANANC, 2014). Section 4.6, page 43 : cas particulier des toilettes sèches. PDF officiel

Cet article a été rédigé en s’appuyant sur les recommandations du Guide de l’assainissement écologique 2023 de l’Écocentre Pierre & Terre, les études scientifiques de l’INRAE, le cadre réglementaire de l’arrêté du 30 mars 2023, le modèle de convention SPANC du RAE, et les travaux du programme de recherche OCAPI.